Transparence Légale & Registre de Conformité
Consultez l'ensemble des informations de conformité légale, d'identification administrative et de déontologie numérique pour l'USEP DE L'ÉCOLE DE SAINT-LÉGER-DES-AUBÉES en 2026.
I. Éthique Numérique et Statut Non Commercial
En accord avec notre statut de Loi 1901 d’utilité publique scolaire, ce portail d'information officiel remplit une mission d'intérêt général exclusive. L’association sportive n’héberge aucune activité lucrative, s'interdit formellement toute transaction monétaire directe ou indirecte par le biais de ce site, et ne propose aucun service ou bien marchand payant. Notre présence numérique a pour unique objectif de promouvoir la laïcité active, le civisme républicain et l'apprentissage démocratique par le sport scolaire de pleine nature.
Toutes les ressources éducatives, guides d’arbitrage autonome et bilans financiers publiés ici sont téléchargeables gratuitement, libres d'usage pour tout cadre non commercial. Notre site est exempt de tout cookie de ciblage publicitaire ou de profilage marchand.
1. Édition et Direction de la Publication
Ce site est la propriété exclusive de l'association USEP DE L'ÉCOLE DE SAINT-LÉGER-DES-AUBÉES, régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : ECOLE ELEMENTAIRE, 2 RUE NEUVE, 28700 SAINT-LEGER-DES-AUBEES, France.
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Laurent, agissant en qualité de Directeur de Publication et de président d'utilité publique.
Registre National des Associations (RNA) : W281002025 (Déclaration enregistrée en Préfecture de l'Eure-et-Loir).
SIREN : 509 493 086
2. Hébergement du Portail
Conformément aux exigences réglementaires de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous communiquons les informations relatives à notre prestataire technique :
Hébergeur : Cloud Run Container Ingress Network Platform - Google LLC.
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Maintenance technique : Réseau d'infrastructure régional de la commune de Saint-Léger-des-Aubées.
3. Propriété Didactique et Mentions de Protection
Les fiches didactiques d'éco-orientation d'Eure-et-Loir, les livrets d'arbitrage autonome de la jeunesse et l'ensemble des graphiques d'impact social sont mis à disposition du public sous des licences de partage non commercial. L'association encourage la diffusion la plus large de ses méthodologies d'émancipation républicaine par le sport scolaire. Cependant, toute revente, exploitation lucrative ou détournement à des fins publicitaires d'une ressource de notre base didactique est formellement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires de la part de notre Secrétariat Général.